B&B Maquillage a été créée en Mai 2010 avec le statut d'auto-entrepreneur. Le site est donc inscrit à la chambre du commerce et de l'industrie avec pour numéro SIREN : 514 668 953 et son responsable est M. DUMONT JEAN CHRISTOPHE. Pour toujours vous satisfaire, nous progressons chaque jour grâce à vos remarques alors n'hésitez pas à nous contacter via le service client.

 

Conditions générales de vente :

 

Entreprise enregistrée à la chambre des commerces N° SIREN : 514 668 953

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.bbmaquillage.com.
Bbmaquillage se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification,il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site,dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité,nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé,
soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit
est supérieur à 300 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 300 €.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat,vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation
de celui-ci et son remboursement par chèque,par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons
de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

DUMONT jean christophe 458 CHEMIN DE PEROULIE 40350 POUILLON Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.
Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement
sa commande sur simple demande auprès de notre service client.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause
que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue
une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix

4.1 - Généralités

Bbmaquillage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été
indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

par Paypal :

Le paiement par le moyen de Paypal s'effectue via un serveur bancaire sécurisé.
Nous prenons en charge les frais liés aux transactions.

par virement bancaire :

 

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement bancaire, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.

 

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de bbmaquillage jusqu'au complet encaissement de la commande par bbmaquillage.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
Bbmaquillage se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Utilisation des bons d'achat

Les bons d'achat peuvent être utilisés sur la totalité de notre site.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être
convertis en chèque de remboursement.




Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.


6.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
Ils courent dès la validation de la commande* .
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste // Transporteur ).

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long.
Bbmaquillage se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, à la charge du client avec son accord.

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 96 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

6.3 - Délais de livraison


Modalité de livraison

Lettre Max pour les commande de moins de 1 kg. Delais de livraison de 12 à 72 heures.
Collisimo pour les commandes de plus de 1 kg.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf. Article 9) :
dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation, dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence
après manifestation du client et vérification du vice caché.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence,
le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).


Article 7 : Responsabilités
Bbmaquillage ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure
et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels,bbmaquillage n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de bbmaquillage , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait,
nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes les frais étant à votre charge..
Dans ce cas merci de prendre contact avec nous
- Par téléphone 06 66 25 15 70
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
M. DUMONT jean christophe

458 CHEMIN DE PEROULIE

40350 POUILLON

8.2– Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, une reexpedition sera planifiée avec vous..
Dans ce cas merci de prendre contact avec nous
- Par téléphone au 06 66 25 15 70

- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

M. DUMONT jean christophe

458 CHEMIN DE PEROULIE

350 POUILLON

-par le service client : serviceclient@bbmaquillage.com




8.3 – Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.


Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une
demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients
dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons
d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous
parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une
enquête auprès des services postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme,
il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être
refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services
puissent traiter votre demande.
Dans le cas contraire, votre colis sera refusé:
Préparer et protéger soigneusement votre colis :
Veuillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
Dans le cas d'une rétractation, si le produit comporte une étiquette de protection sur l'emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à
ouvrir l'emballage (refus possible du retour, consultez nos CGV).
Veuillez à restituer l'ensemble du colis d'origine.
Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande avec le motif de retour.

Réserve:
Bbmaquillage se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas
respectées . Dès réception de ce produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.


9.2- Les retours pour rétractation

Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation
Les retours ne seront pas acceptés si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué…
Les produits soldés et déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.
Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un bon d'achat vous sera expédiez à votre adresse dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- par telephone 06 66 25 15 70
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

M. DUMONT jean christophe

458 CHEMIN DE PEROULIE

40350 POUILLON

- par le service client : serviceclient@bbmaquillage.com

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.


Article 10 : Satisfait ou remboursé,

 

 

Conformément à la législation en vigueur, chez Bbmaquillage vous êtes libres de nous renvoyer votre commande dans un délais de 7 jours à compter de la date de réception pour demander l’échange ou le remboursement de celle-ci.

 

Aucunes questions ne vous sera poser, qu’elle que soit votre raison nous vous rembourserons intégralement le prix des articles retournés en bon état, dans leurs emballage d’origines, sous forme de bon d’achats ou de chéque, et hors frais de port.

Pour nous renvoyer votre commande il vous faut imprérativement un numéro de retour, pour cela il suffit de nous contacter via le service client.

 

10.1 – Conditions de retours :

 

Tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peines d’être refusé. Les délais pour prendre contact avec nos services est de 7 jours, passé ce délais il sera refusé. Dès récéption de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit.

Passé ce délais, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi.

Dans le cas contraire le colis ne sera pas sous notre responsabilité.

 

 

10.2 - Réserve :

 

BB Maquillage se réserve le droit de refuser le colis, l’échange ou le remboursement si les conditions de retours ne sont pas respectées. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.

 

10.3 – Frais de retour pour rétractation :

 

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

 

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de bbmaquillage:

M. DUMONT jean christophe

458 CHEMIN DE PEROULIE

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